Dernière mise à jour : 22 août 2024
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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots commençant par une majuscule ont des significations spécifiques, qui restent les mêmes qu'ils soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Dans le cadre de ces Conditions :
Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une autre entité, où "contrôle" implique la possession de 50 % ou plus des actions, des intérêts ou des droits de vote permettant de nommer des dirigeants ou d'exercer une autorité de gestion.
Pays : désigne la Virginie, États-Unis.
Entreprise : fait référence à Finance au quotidien (également désignée par "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet accord).
Appareil : désigne tout appareil capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
Service : fait référence au site web.
Conditions Générales : font référence aux présentes conditions qui constituent l'accord complet entre vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été élaborées avec l'aide d'un générateur de conditions.
Service de Réseaux Sociaux Tiers : désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu accessible par le Service.
Site Web : désigne Finance au quotidien, accessible à l'adresse https://www.financeauquotidien.com/.
Vous : fait référence à l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l'utilisation du Service et constituent l'accord entre Vous et l'Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.
L'accès et l'utilisation du Service sont conditionnés par l'acceptation et le respect de ces Conditions Générales, qui s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous certifiez avoir plus de 18 ans. L'Entreprise ne permet pas l'utilisation du Service aux personnes de moins de 18 ans.
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Liens vers d'Autres Sites Web
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Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de Responsabilité
En dépit des dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions, et votre recours exclusif, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour utiliser le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n'a été effectué.
Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas l'Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages spéciaux, indirects, ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, ou d'autres informations, l'interruption d'activité, les blessures personnelles, ou la perte de confidentialité liée à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, des logiciels tiers, ou des matériels tiers utilisés avec le Service), même si l'Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité des parties sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Clause de Non-Garantie et Disponibilité
Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE", sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, l'Entreprise décline expressément toutes garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.
Sans limitation, l'Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, sera ininterrompu, sans erreur, ou exempt de composants nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cependant, dans ce cas, les exclusions seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi.
Loi Applicable
Les lois de la Virginie, États-Unis, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Vous pourriez également être soumis à d'autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des Conflits
En cas de préoccupation ou de différend concernant le Service, vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant l'Entreprise en premier lieu.
Utilisateurs de l'Union Européenne
Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays où vous résidez.
Conformité Légale des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par ce dernier comme "soutenant le terrorisme", et (ii) vous n'êtes pas sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée pour réaliser les objectifs de manière conforme à la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits ou à ces obligations dans le futur.
Interprétation de la Traduction
Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
Modifications de Ces Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, à notre discrétion. Si une révision est significative, nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet. En continuant à utiliser notre Service après les révisions, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser le Service.
Contactez-nous
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à : financeauquotidien7@gmail.com
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